Association


L'association Saint Vorles a été crée en 1991 pour fêter les 1000 ans de l'église, elle est maintenant le support juridique de la confrérie et organise des manifestations dont les bénéfices servent à venir en aide à la jeunesse.
 
Les actions : 
- la semaine musicale de Saint Vorles

Comptes rendus des assemblées générales
 

 

 

Si vous voulez adherer à l'association voici le bulletin à remplir

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Nouveaux statuts de l'association Saint Vorles 

S T A T U T S

(Publiés au Journal Officiel du 15 janvier 1992 – N° SIREN 409 424 397 00019).

 

 

Titre 1er : Nom, But, Siège, Composition de l’Association

 

Article 1er : Il est constitué en conformité avec les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une Association portant le nom de :

ASSOCIATION SAINT-VORLES

Ci - après dénommée l’Association.

 

Article 2 :La durée de l’Association est illimitée.

 

Article 3 : Le siège social est fixé à :

Maison Paroissiale

9, rue Maubert

21400 CHATILLON SUR SEINE

Il pourra être modifié sur simple délibération du Conseil d’Administration.

 

Article 4 : L’Association a une vocation philanthropique et a pour but de promouvoir, organiser ou gérer toutes activités d’ordre éducatif, social, culturel. Elle participe à la mise en valeur du patrimoine architectural de l’église Saint-Vorles par l’organisation de visites et de manifestations artistiques. Chaque année elle organise la « Semaine musicale de Saint-Vorles et du Châtillonnais ».

Elle doit être ouverte sur la cité et collaborer avec les autres associations de CHATILLON SUR SEINE. En collaboration avec la paroisse, affectataire de l’église Saint Vorles et la ville de Châtillon sur Seine, l’Association veille au maintien et à l’amélioration du patrimoine de l’église Saint-Vorles.

 

Article 5 : L’Association Saint-Vorles est le support administratif, financier et juridique de la Confrérie de Saint Vorles. Cette confrérie caritative a vocation de venir en aide aux enfants et à la jeunesse. Cette aide peut être morale ou financière. La charte de la Confrérie de Saint Vorles a été approuvée en 1533 et réactualisée en 1993.

Les ressources de la confrérie proviennent dee dons spécifiques versés à l’Association à son intention et des affectations de l’association fixées en assemblée générale de cette dernière.

 

Article 6 : L’Association se compose de membres titulaires qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

 

Article 7 : Les personnes physiques, membres de l’Association, doivent être agréées par le Conseil d’Administration.

Les personnes morales sont des groupes ou associations régulièrement constitués, ayant vocation de la conservation du patrimoine de l’église Saint-Vorles ou de la protection de l’enfance et de la jeunesse.

Outre les membres indiqués aux deux alinéas précédents, le Curé de la paroisse de Châtillon sur Seine et le Grand Maître de la Confrérie de Saint Vorles sont membres de droit de l’association.

 

Article 8 : Les membres titulaires versent chaque année une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.

 

Article 9 : La qualité de membre de l’Association se perd

  1. Par la démission

  2.  Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour défaut de paiement de la cotisation ou motif grave ; le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications s’il le désire.

  3. Pour déménagement hors de la circonscription, lorsque le Conseil juge que ce fait entraîne l’impossibilité de participer normalement à la vie de l’Association.

 

Titre 2 : Administration et fonctionnement.

 

Article 10 : L’Association est administrée par un conseil de 8 à 21 membres, élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres titulaires (personnes physiques ou délégués des personnes morales). Ce conseil est renouvelé par tiers chaque année

En cas de vacance parmi les membres élus, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; cette nomination est soumise à ratification par la plus prochaine Assemblée Générale ; les membres ainsi désignés siègent jusqu’à la fin de l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 11 : Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un trésorier et de deux membres.

Le bureau est complété par :

Le Curé de Châtillon sur Seine, membre de droit, deuxième vice-président es-qualité.

Le Grand Maître de la Confrérie de Saint Vorles, membre de droit.

Les membres élus du bureau sont renouvelables chaque année.

L’élection des membres du bureau a lieu à main levée ou au scrutin secret si un membre au moins le demande.

La désignation du bureau peut avoir lieu par membre ou globalement pour une équipe.

Le président ne peut être élu plus de 5 fois conéecutives

 

Article 12 : Le Conseil se réunit au moins deux fois par an dont une fois à l’occasion de l’Assemblée Générale et chaque fois qu’il est convoqué par le Président après avis du bureau ou sur demande du tiers au moins de ses membres.

 

Article 13 : La présence de plus de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

 

Article 14 : Les comptes de l’Association sont soumis à vérification de deux vérificateurs aux comptes désignés par l’assemblée générale sur proposition du Président.

 

Article 15 : Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

Article 16 : L’Assemblée Générale de l’Association comprend les seuls membres titulaires définis aux articles 5 et 6 ci-dessus. Elle se réunit une fois par an et chaque fois que celle-ci est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. Les membres de l’Assemblée Générale sont convoqués individuellement et par voie de presse dix jours avant la tenue de la réunion. La convocation comporte l’indication de l’ordre du jour.

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration, il ne peut être délibéré que sur les seules questions portées à l’ordre du jour.

Le bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, fixe le montant des cotisations, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et procède au renouvellement des membres du Conseil.

Les votes ont lieu à main levée ou au scrutin secret si un membre au moins de l’assemblée le demande.

 

Article 17: Le Curé de la paroisse, Vice-Président de droit de l’Association doit veiller au maintien de la vocation de l’Association telle qu’elle est définie à l’article 4 ci-dessus. Si nécessaire il peut s’opposer à la réalisation de toute manifestation qui ne serait pas conforme aux statuts. Dans ce cas, il doit en exposer les motifs au bureau et au Conseil d’Administration convoqué spécialement par le Président.

 

Article 18 : Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

 

Article 19 : L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le Président qui reçoit tout pouvoir à cet effet. Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils et civiques.

 

Article 20 : Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et s’il y a lieu une comptabilité matière.

 

 

Titre 3 : Ressources.

 

Article 21 : Les ressources annuelles de l’Association sont celles autorisées par la loi et les réglementations en vigueur et comprennent notamment :

  • les cotisations des sociétaires

  • les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales.

  • Les subventions ou dons d’entreprises privées apportant leur soutien aux activités de l’association

  • Les produits des concerts et manifestations organisés sous la responsabilité de l’association

  • les dons manuels.

  • des ressources créées à titre exceptionnel.

  • le produit de manifestations ou fêtes.

  • Le fruit des placements et locations éventuels.

 

 

Titre 4 : Modification des statuts et dissolution.

 

Article 22 : Toute modification statutaire ne peut avoir pour objet de modifier le sens ou la portée des articles 4, 5, 7,11 et 17.

 

Article 23 : Les modifications statutaires ne peuvent être effectuées que sur la proposition du Conseil d’Administration ou des deux tiers des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Elles doivent être soumises au bureau un mois au moins avant la séance.

L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur des modifications statutaires doit se composer des deux tiers au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer si elle réunit la moitié des membres en exercice. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 24: L’Assemblée Générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre les deux tiers au moins des sociétaires en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

L’Assemblée Générale extraordinaire qui prononce la dissolution désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi et en priorité à une ou plusieurs associations à but non lucratif et ayant, comme elle, une vocation caritative.

 

 

Titre 5 : Changements. Modifications.

 

Article 25 : Le Président ou tout autre membre du bureau spécialement désigné à cet effet, doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du Département ou à la Sous-Préfecture de l’Arrondissement où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts. Ces modifications et changements sont, en outre, consignées sur un registre spécial, coté et paraphé.

La dissolution doit également faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-préfecture du siège Social.

 

Article 26 : Le Conseil pourra établir un règlement intérieur destiné à préciser plus avant les statuts sans pouvoir faire échec à aucune de leurs dispositions. Le règlement intérieur ainsi élaboré sera soumis à l’Assemblée Générale pour approbation ; il en sera de même pour toutes modifications ultérieures de ce règlement intérieur.

 

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Les présents statuts adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du jeudi 19 février 2015 modifient les originaux en date du 15 janvier 1992. Ils sont destinés à permettre à l’association Saint-Vorles d’obtenir la qualification d’Association d’Intérêt Général la rendant éligible aux avantages fiscaux prévus aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.